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Informations sur la Protection des Données pour le compte Synced Home Appliance

Home Connect GmbH, dont le siège social est situé Carl-Wery-Strasse 34, 81739 Munich, Allemagne (ci-après "Home Connect" ou "nous") est responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles associées au compte Synced Home Appliance (ci-après "compte Synced Home Appliance").

Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, qui sont soit saisies par vous, soit créées et traitées d'une autre manière dans le cadre de l'utilisation du compte Synced Home Appliance, des appareils ménagers associés ou des services proposés par Home Connect, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données. Nous avons pris des mesures de sécurité organisationnelles et techniques pour protéger tous nos sites web et apps contre les risques potentiels présents dans le traitement des données personnelles. Nos Sociétés du Groupe affiliées et les partenaires externes qui nous soutiennent dans la fourniture des services doivent également se conformer à ces dispositions.

Il existe différentes lois régissant la protection des données en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez. En l'occurrence, le règlement général européen sur la protection des données ("GDPR") définit les principes de base, les lignes directrices, sur la façon dont nous traitons et protégeons vos données personnelles lorsque nous fournissons nos sites Web et nos services :

a. Légalité

Nous n'utilisons les données à caractère personnel que si cette utilisation est licite, ce qui n'est le cas que si et dans la mesure où au moins l'un des éléments suivants s'applique :

• Vous avez donné votre accord.

• L'utilisation des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie.

• L'utilisation de données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale, par exemple en cas d'actions relatives à la sécurité des produits, lorsque nous sommes tenus d'informer tous nos clients.

• L'utilisation des données personnelles est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne.

• L'utilisation des données à caractère personnel est fondée sur un intérêt légitime à utiliser ces données et notre utilisation ne porte pas atteinte à vos droits en matière de protection des données.

Pour tous les traitements de données à caractère personnel que nous décrivons dans le présent document, nous indiquerons également la raison juridique sur laquelle le traitement est fondé.

b. Équité et transparence

Nous vous informerons des données à caractère personnel que nous collectons et des raisons pour lesquelles nous les collectons de manière équitable et transparente. Ces informations sont contenues dans les informations sur la protection des données que nous vous fournissons directement ou par le biais d'un lien lorsque vous vous inscrivez et/ou à tout point de contact où vous interagissez avec nous.

Les utilisateurs âgés de moins de 16 ans ne doivent nous transmettre des données personnelles qu'avec le consentement de leurs parents ou de leur tuteur légal. La loi sur la protection des données en vigueur dans votre pays peut entraîner des limites d'âge différentes à cet égard.

c. Limitation de la finalité et minimisation des données, suppression

Nous n'utilisons que les données à caractère personnel dont nous avons réellement besoin et dans le but pour lequel vous nous les avez fournies. Si nous pouvons atteindre cet objectif avec moins de données personnelles, nous n'utiliserons que les données minimales requises. Néanmoins, à tout moment, vous êtes libre de fournir des données personnelles supplémentaires, si cela peut améliorer votre expérience des services fournis.

Nous effacerons également vos données personnelles (également de manière automatique), si les données ne sont plus nécessaires, si la période de conservation légale est atteinte ou si vous nous envoyez une notification pour effacer les données personnelles en totalité ou en partie.

Les informations suivantes expliquent comment nous traitons ces données sur la base des Conditions d’Utilisation ou d'une autre base juridique.

1. Types de données à caractère personnel

Concernant

• L'utilisation du compte Synced Home Appliance ;

• L'utilisation de points de contact auxquels le compte Synced Home Appliance est connecté ;

• les appareils ménagers associés ou les services et fonctions offerts par Home Connect (ci-après "Services")

Home Connect collecte, traite et utilise les catégories suivantes de données à caractère personnel pour elle-même et pour le compte des sociétés du groupe BSH avec lesquelles vous êtes en contact (ci-après "la famille Home Connect").

a. Données de base des utilisateurs et données contractuelles

Nous décrivons ci-dessous comment nous collectons et utilisons vos données personnelles lors de la création d'un compte d'utilisateur (enregistrement via SingleKey ID) ainsi que lors de la création d'un compte Synced Home Appliance. Ces données sont stockées dans votre compte et ce compte est personnel et non transférable.

• Lors de l'enregistrement avec l'ID SingleKey :

– Les données d'accès, c'est-à-dire les données d'identification qui servent à contrôler l'accès au compte utilisateur SingleKey ID et se composent de l'identifiant de l'utilisateur (par exemple l'adresse électronique ou le numéro de téléphone mobile de l'utilisateur). La société Bosch.IO GmbH, Ullsteinstrasse 128, 12109 Berlin, Allemagne ("BIO") est chargée de fournir ce service d'enregistrement.

• les informations supplémentaires que vous fournissez lors de la création du compte Synced Home Appliance (pour autant qu'elles ne soient pas transmises par l'intermédiaire de l'identifiant SingleKey), telles que

– Les "données de base de l'utilisateur" sont

 nom et prénom,

 salutation

 l'adresse électronique (qui sert d'identifiant à l'utilisateur),

– le réglage de la langue,

– le pays dans lequel vous gérez votre compte Synced Home Appliance,

– le consentement et la reconnaissance des Conditions d’Utilisation,

– l'accusé de réception des informations relatives à la protection des données,

– les informations contenues dans les MyAccounts existants (par exemple, vos données de base, les commandes existantes ou les affectations de services), si vous les migrez vers le compte Synced Home Appliance.

Les informations demandées dans le cadre de la procédure d'enregistrement peuvent varier d'un pays à l'autre.

• Informations que nous collectons, synchronisons et stockons lors de votre utilisation du compte Synced Home Appliance :

– des "données de base de l'utilisateur" supplémentaires, si et telles qu'elles sont fournies par les points de contact de la famille Home Connect (par exemple, l'adresse de livraison, le numéro de téléphone),

– "Données contractuelles" si et telles que fournies par les points de contact de la famille Home Connect (par exemple, bon(s) de commande, date d'achat, extensions de garantie), ainsi que l'historique des services (par exemple, ordres de service, affectation du technicien) de vos appareils ménagers ainsi que les commandes connexes de l'utilisateur (par exemple, les consommables).

b. Données de base des appareils

Les données que nous collectons et utilisons si vous achetez directement un appareil via une entité Home Connect Family, si vous l'enregistrez ou si vous incluez d'une autre manière votre appareil ménager et le compte d'utilisateur sont les suivantes :

• la marque de l'appareil ménager (par exemple Bosch ou Siemens),

• le numéro de série et, le cas échéant, la date de fabrication de l'appareil (numéro E (modèle complet) et numéro FD (production) - ces informations figurent également sur l'étiquette de l'appareil),

• les programmes supplémentaires (si vous avez acheté des programmes supplémentaires pour votre appareil domestique connecté),

• les services spécifiques aux appareils ménagers auxquels vous vous êtes inscrit ou pour lesquels vous avez opté (par exemple, l'entretien proactif),

• les données que vous fournissez lors de l'achat ou de l'enregistrement de votre appareil ménager,

• l'état d'appariement d'un appareil domestique compatible avec Home Connect.

c. Données sur les points de contact

Les données que nous collectons et utilisons en relation avec votre utilisation des points de contact Home Connect Family sont les suivantes :

• les informations personnelles et autres contenus que vous fournissez par le biais de formulaires de contact ou lors d'un appel de service,

• des informations sur les cadeaux, les remises en argent et les garanties, ainsi que d'autres informations similaires relatives aux produits,

• les données relatives à la satisfaction de la clientèle, si vous participez à une enquête,

• des informations relatives au site web, par exemple des informations sur votre panier d'achat (si vous avez accepté le cookie spécifique sur le site web concerné), le contenu que vous avez fourni via des formulaires de site web ou des interactions similaires avec notre (nos) site(s) web,

• des données anonymes fournies par vous via les points de contact de Home Connect Family, à des fins statistiques.

d. Autorisations et données liées aux autorisations

Les données que nous collectons et utilisons en fonction des autorisations que vous nous avez données et/ou que vous avez données à une entité Home Connect Family sont les suivantes, les informations relatives à votre profil n'étant pas utilisées à des fins de marketing sans votre autorisation :

• les données relatives à une autorisation de marketing (distincte) que vous avez donnée (par exemple, l'identifiant de l'autorisation de marketing, généralement votre adresse électronique, l'horodatage et le point de contact de votre autorisation, la portée de votre autorisation) ;

• si vous révoquez l'autorisation de marketing qui vous a été accordée, nous conserverons les données nécessaires pour traiter et prouver l'exécution de votre révocation par l'entité Home Connect Family concernée (par exemple, l'identifiant, l'horodatage et le point de contact de votre révocation),

• Home Connect Préférences de marque et de communication de la famille définies dans votre centre de préférences,

• l'agrégation de vos interactions avec les points de contact Home Connect Family afin de mieux comprendre vos intérêts (dans le cadre d'une autorisation marketing donnée),

• les données (personnelles) fournies par l'intermédiaire de ces outils de marketing, vous avez choisi d'autoriser l'envoi de données (par exemple, Thunderhead Marketing)

• dans la mesure où une autorisation spécifique collectée séparément le permet, nous pouvons également combiner les informations que vous fournissez avec d'autres données collectées en ligne ou hors ligne et les utiliser ou les partager aux fins (de marketing) décrites dans le présent document.

2. But de l'utilisation

Nous utilisons les catégories de données susmentionnées

• pour fournir la fonctionnalité de connexion via SingleKey ID,

• pour fournir les fonctionnalités du compte Synced Home Appliance lui-même ainsi que les services offerts via le compte Synced Home Appliance et/ou les points de contact Home Connect Family (1.a.-c.),

• à des fins contractuelles, dans la mesure où vous utilisez votre compte Synced Home Appliance pour, par exemple, l'achat de produits, des accords de service et des interactions contractuelles similaires (1.a. à c.),

• pour améliorer la convivialité du compte Synced Home Appliance et pour le dépannage spécifique ou général du compte Synced Home Appliance et des services numériques offerts par son intermédiaire (1.a. et c.),

• améliorer notre gamme de produits et de services (y compris ceux des entités de la famille Home Connect), notamment en ce qui concerne l'utilisation des fonctionnalités du compte Synced Home Appliance et de votre (vos) appareil(s) ménager(s) enregistré(s), le cas échéant (1.b. et c.),

• à des fins de marketing et d'étude de marché, y compris les messages électroniques et les messages sur le compte de l'appareil ménager synchronisé (1.a. à d.), dans la mesure où un consentement correspondant a été donné,

• à des fins de notification en cas de consignes de sécurité spécifiques et/ou d'informations de rappel dans le cadre de la surveillance des produits (1.a. et b.),

• à des fins générales d'action de sécurité, votre nom, vos coordonnées et les données de base de l'appareil (y compris les données de transaction du service clientèle) dans une base de données distincte "Action de sécurité", par exemple pour effectuer des rappels de produits (1.a. et b.) ; et

• sous forme anonyme, pour des statistiques sur l'utilisation du compte Synced Home Appliance, y compris les appareils domestiques connectés, à l'usage de HomeConnect et de ses filiales à des fins internes et dans le cadre de communications générales, y compris les médias sociaux (1.b et c sous forme anonyme).

Les bases légales pour les finalités du traitement dans le cadre du GDPR sont décrites dans la section 10.a) de la présente information.

En ce qui concerne les autres transferts de données au sein du Groupe Bosch associés au SingleKey ID central, nous renvoyons aux informations sur la protection des données de BIO à l'adresse https://singlekey-id.com/en/data-protection-notice/.

3. Délais de conservation

En l'absence de dispositions légales contraires, les délais de conservation suivants s'appliquent :

a. SingleKey ID : Suppression avec suppression du compte d'utilisateur SingleKey ID.

b. Données de base de l'utilisateur : Suppression des données de base de l'utilisateur (y compris les données de base supplémentaires que vous avez fournies, le cas échéant) dès que le compte Synced Home Appliance est supprimé.

c. Données contractuelles : en cas de suppression du compte Synced Home Appliance ou en cas de suppression individuelle de ces données, les données contractuelles seront automatiquement supprimées, si aucune période de conservation contraignante ne s'applique à ces données contractuelles. S'il existe une période de conservation obligatoire, par exemple pour des raisons fiscales, les données contractuelles seront conservées pour ces raisons, mais ne seront pas activement utilisées par ailleurs et ne seront pas non plus visibles via le compte Synced Home Appliance (par exemple, si vous n'avez pas demandé la suppression de l'ensemble du compte, y compris toutes les données).

d. Données de base de l'appareil : Suppression du lien entre vous, en tant qu'utilisateur, et le compte Synced Home Appliance lors de la suppression de l'appareil ménager du compte Synced Home Appliance.

e. Données de contact : en cas de suppression du compte Synced Home Appliance ou en cas de suppression individuelle de ces données, les données contractuelles seront automatiquement supprimées, si aucune période de conservation contraignante ne s'applique à ces données contractuelles. S'il existe une période de conservation obligatoire, par exemple pour des raisons fiscales, les données contractuelles seront conservées pour ces raisons, mais ne seront pas activement utilisées par ailleurs et ne seront pas non plus visibles via le compte Synced Home Appliance (par exemple, si vous n'avez pas demandé la suppression de l'ensemble du compte, y compris de toutes les données).

f. Autorisations et données liées aux autorisations : Stockage jusqu'à la révocation de l'autorisation concernée, pour les données liées à l'autorisation concernée par votre révocation.

g. Nom, coordonnées et données de base de l'appareil (y compris les données de transaction du service clientèle) : Conservées sous forme personnelle pendant une période de 30 ans dans une base de données distincte "Safety Action", détenue uniquement à ces fins, par exemple pour procéder à des rappels de produits.

Si vous vendez l'appareil ménager, veuillez noter que vous devez réinitialiser votre appareil ménager aux paramètres d'usine avant de supprimer l'identifiant SingleKey ou le compte Synced Home Appliance. Si vous avez autorisé l'utilisation d'un appareil domestique avec un autre utilisateur du Synced Home Appliance Account qui n'utilise pas son propre compte, la suppression de votre compte entraîne également la suppression de l'autre utilisateur. Si vous avez autorisé l'utilisation d'un appareil domestique avec un autre utilisateur de Synced Home Appliance Account qui utilise son propre compte, veuillez noter que la suppression de votre compte n'entraîne pas la suppression simultanée de l'utilisateur supplémentaire. Si vous ne souhaitez pas que l'autre utilisateur puisse continuer à utiliser l'appareil domestique via le compte Synced Home Appliance, veuillez également prendre les dispositions nécessaires pour supprimer l'autre utilisateur. Si cette suppression n'a pas lieu, les données de base de l'appareil et les données d'utilisation de l'appareil collectées précédemment resteront disponibles pour l'utilisateur supplémentaire.

4. Gestion des comptes

Vous pouvez gérer vos comptes d'utilisateur via le compte Synced Home Appliance et, par exemple, supprimer les données du compte Synced Home Appliance de la manière suivante :

• Si vous utilisez la SingleKey ID, le compte SingleKey ID sera supprimé par le biais des fonctions SingleKey ID, ce qui permet de supprimer non seulement la SingleKey ID elle-même, mais aussi les différentes applications liées. Si le SingleKey ID est le seul mécanisme d'accès au Synced Home Appliance Account/au compte utilisateur BSH central, la suppression du SingleKey ID peut rendre impossible l'accès aux services liés. Par conséquent, avant de supprimer le SingleKey ID, veuillez vérifier si vous avez encore des applications/comptes d'utilisateur liés.

• Vous pouvez supprimer votre compte Synced Home Appliance par le biais d'une demande de suppression sur la page de gestion du SingleKey ID.

• Vous pouvez également supprimer votre compte utilisateur directement dans votre compte Synced Home Appliance.

• Vous pouvez supprimer vos appareils ménagers enregistrés - en choisissant cette option, vous accéderez à la page Mes produits où vous pourrez supprimer des produits sans supprimer l'ensemble du compte.

• Vous pouvez gérer vos informations personnelles, modifier votre adresse et personnaliser vos préférences de communication via le compte Synced Home Appliance.

• Vous pouvez vous désengager totalement ou partiellement de la communication via le compte Synced Home Appliance. En choisissant cette fonction, vous accéderez aux préférences de communication où vous pourrez gérer vos préférences de communication.

En fonction de l'action spécifique que vous choisissez parmi les actions ci-dessus, vous recevrez une communication par courrier électronique pour confirmer votre (vos) choix et/ou votre demande de suppression.

5. Transmission ou divulgation de vos données, par exemple à des tiers

Nous collaborons avec les entités de la famille Home Connect ainsi qu'avec divers prestataires de services externes pour créer et gérer le compte Synced Home Appliance et fournir les services correspondants. Nous sécurisons le traitement des données au sein des entités de la famille Home Connect par un accord de protection des données intra-groupe. Dans la mesure où nous avons engagé ces prestataires de services externes à traiter les données, en leur qualité de sous-traitants des données, conformément à des instructions strictes en notre nom, toute activité de traitement des données entreprise par ces prestataires ne nécessite pas votre consentement.

Les prestataires de services que nous avons chargés de créer et de gérer le compte Synced Home Appliance sont les suivants :

• Prestataires de services d'hébergement

• Fournisseurs de services de programmation

• Prestataires de services pour les services d'assistance téléphonique (même s'ils sont fournis par le biais d'une fonction de chat ou de canaux de communication similaires) et autres services du compte Synced Home Appliance.

Nous ne transmettons vos données à d'autres destinataires que si cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous ou entre vous et le tiers, si nous ou le destinataire avons un intérêt légitime à divulguer vos données, ou si vous avez donné votre consentement à cette transmission. Ces destinataires comprennent des prestataires de services et d'autres sociétés de notre groupe. En outre, les données peuvent être transmises à d'autres destinataires si nous sommes obligés de le faire en vertu de dispositions légales ou d'ordonnances administratives ou judiciaires exécutoires.

Les autres destinataires de vos données sont notamment les prestataires de services dont les offres et services (services tiers) peuvent être utilisés en relation avec le compte Synced Home Appliance ou lorsque le compte Synced Home Appliance permet d'accéder à ces services.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, par exemple contre la manipulation, la perte et l'accès non autorisé de tiers. Ces mesures comprennent l'utilisation de technologies de cryptage, de certificats, de pare-feu sur les serveurs Home Connect et la protection par mot de passe du compte Synced Home Appliance. Nous réexaminons et améliorons nos mesures de sécurité en fonction des progrès technologiques.

7. Champ d'application des informations sur la protection des données

Les présentes informations sur la protection des données s'appliquent aux fonctions et services proposés par Home Connect via le Synced Home Appliance Account. Dans la mesure où des fonctions ou des services supplémentaires sont proposés dans le cadre du Synced Home Appliance Account par Home Connect ou par une société du groupe BSH, des informations spéciales sur la protection des données sont fournies, dans la mesure où leur utilisation est soumise à des réglementations ou à des informations spéciales en matière de protection des données.

Toutefois, ces informations sur la protection des données ne s'appliquent pas aux services de tiers, même si Home Connect facilite l'utilisation et/ou l'accès à ces services de tiers dans le compte Synced Home Appliance (voir les Conditions d’Utilisation relatives aux services de tiers). L'utilisation de ces services tiers est régie par les dispositions en vigueur en matière de protection des données mises en place par le fournisseur de services tiers et, le cas échéant, par des informations supplémentaires en matière de protection des données de notre part qui soulignent les caractéristiques distinctives de ces services tiers et ne sont pertinentes qu'à cet égard.

Si vous êtes renvoyé vers un autre fournisseur de services, Home Connect fera des efforts raisonnables et appropriés pour clarifier ce renvoi (par exemple en intégrant le contenu du fournisseur de services dans le compte Synced Home Appliance à l'aide de cadres en ligne) si ce renvoi n'est pas clair. Si vous cliquez sur un lien dans le compte Synced Home Appliance qui appelle un compte Synced Home Appliance ou un site web d'un autre fournisseur de services, cela est considéré comme une référence claire.

Si vous, l'utilisateur, êtes situé dans le champ d'application du GDPR, veuillez noter que l'utilisation de services tiers peut entraîner le traitement de vos données personnelles dans des pays situés en dehors du champ d'application du GDPR. Veuillez alors vous référer aux informations relatives à la protection des données des fournisseurs de services tiers respectifs.

8. Modifications de l’Informations sur la Protection des Données

Au fur et à mesure de l'évolution du compte Home Appliance Synced et des services fournis via le compte Home Appliance Synced, notamment par la mise en œuvre de nouvelles technologies ou l'introduction de nouveaux services, l’Information relatives à la Protection des Données peut devoir être adaptée en conséquence. Home Connect se réserve le droit de modifier ou de compléter ces informations si nécessaire. Home Connect mettra toujours à jour l’Information sur la Protection des Données pour le compte Synced Home Appliance ; vous pouvez donc à tout moment prendre connaissance de la dernière version.

9. Droits et informations de contact

Si, malgré nos efforts pour ne stocker que des données correctes et à jour, vos données personnelles sont stockées de manière incorrecte, nous corrigerons ces informations à votre demande. Si vous nous avez donné votre consentement pour la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir. Le consentement peut généralement être retiré en résiliant le compte Synced Home Appliance lui-même ou individuellement par le biais des informations de contact mentionnées dans le compte Synced Home Appliance.

Vos données personnelles sont effacées si vous retirez votre consentement à l'enregistrement de vos données, si vos données personnelles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif poursuivi par cet enregistrement ou si cet enregistrement est inadmissible pour d'autres raisons juridiques. Veuillez noter que, pour des raisons techniques ou organisationnelles, il peut y avoir un chevauchement entre le moment où vous retirez votre consentement et l'utilisation de vos données, par exemple dans le cas d'une lettre d'information qui a déjà été envoyée. Les données nécessaires à la facturation et à la comptabilité ou soumises à l'obligation légale de conservation ne sont pas concernées par cette disposition.

Si vous avez des questions sur la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits de retrait du consentement ou vos droits d'information, de rectification, de suppression ou de suspension, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans le compte Synced Home Appliance.

10. Informations complémentaires conformément au GDPR

a. Bases juridiques des utilisations prévues des données

Les utilisations de données suivantes sont basées sur

• l'exécution d'un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD :

– Fourniture de l'accès au compte Synced Home Appliance par l'intermédiaire de la SingleKey ID en utilisant la catégorie de données énumérée au point 1.a).

– Fourniture du Synced Home Appliance Account lui-même et de ses fonctionnalités, ainsi que des services basés sur les données ou d'autres services offerts par l'intermédiaire du Synced Home Appliance Account en traitant les catégories de données énumérées aux points 1.a. à 1.c.

– Transfert des catégories de données énumérées aux points 1.a.-d. aux entités de la famille Home Connect et/ou aux prestataires de services tiers, qui sont traitées en relation avec le compte Synced Home Appliance.

– Traitement des données contractuelles dans le cadre du compte Synced Home Appliance afin de fournir des informations synchronisées sur tous les points de contact (points 1.a - d.).

• intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD :

– L'amélioration de la convivialité du compte Synced Home Appliance en traitant les catégories de données énumérées au point 1.c. sur la base de données statistiques.

• votre consentement conformément à l'article 6(1a) GDPR :

– à des fins de marketing direct en traitant les catégories de données énumérées aux points 1.a.-d.

• une autorisation légale conformément à l'art. 6 (1 c et d) GDPR :

– Stockage des catégories de données 1.a. et b dans la base de données "Safety Action" dans le cadre décrit ci-dessus

– Notification en cas de consignes de sécurité et/ou d'informations sur les rappels dans le cadre du suivi des produits en traitant les catégories de données 1.a.-c dans le cadre décrit ci-dessus.

b. Vos droits

Vos droits supplémentaires sont décrits ci-dessous. Pour exercer vos droits, veuillez utiliser les coordonnées fournies à la fin de la présente information sur la protection des données.

• Votre droit à l'information sur vos données : Sur demande, nous vous fournirons des informations sur les données que nous détenons à votre sujet.

• Votre droit de corriger et de compléter vos données : Nous corrigerons les informations inexactes vous concernant si vous nous en informez. Nous compléterons les données incomplètes si vous nous en informez, à condition que ces données soient nécessaires à la finalité du traitement de vos données.

• Votre droit de supprimer vos données : Nous supprimerons les informations que nous détenons à votre sujet sur demande. Toutefois, certaines données ne seront supprimées que sous réserve d'une période de conservation définie, par exemple parce que nous sommes tenus de conserver les données par la loi dans certains cas, ou parce que nous avons besoin des données pour remplir nos obligations contractuelles à votre égard.

• Votre droit de faire bloquer vos données : Dans certains cas déterminés par la loi, nous bloquerons vos données si vous le souhaitez. Les données bloquées ne sont traitées ultérieurement que dans une mesure très limitée.

• Votre droit de retirer votre consentement : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données avec effet pour l'avenir. La légalité du traitement de vos données n'en est pas affectée jusqu'au moment où votre consentement est retiré.

• Votre droit d'opposition au traitement de vos données : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données avec effet pour l'avenir, si nous traitons vos données sur la base de l'une des justifications légales énoncées à l'article 6, paragraphes 1e ou 1f, du RGPD. En cas d'objection de votre part, nous cesserons de traiter vos données, à condition qu'il n'existe pas de motifs impérieux et légitimes de poursuivre le traitement. Le traitement de vos données à des fins de marketing direct ne constitue jamais pour nous un motif impérieux et légitime.

• Votre droit à la portabilité des données : À votre demande, nous pouvons mettre certaines informations à votre disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

• Votre droit de recours auprès d'une autorité de régulation : Vous pouvez introduire un recours en matière de protection des données auprès d'une autorité de protection des données. Pour ce faire, contactez l'autorité de protection des données responsable de votre lieu de résidence ou l'autorité de protection des données sous la juridiction de laquelle nous nous trouvons (nommée ci-dessous).

Autorité bavaroise de protection des données (BayLDA), www.baylda.de.

c. Transmission à des destinataires en dehors de l'EEE

Si nécessaire, pour la fourniture des fonctionnalités du compte Synced Home Appliance ainsi que des services offerts via le compte Synced Home Appliance, nous transmettons également des données personnelles à des destinataires basés en dehors de l'EEE, dans ce que l'on appelle des pays tiers. Dans ce cas, nous nous assurons - avant tout partage de données - que le destinataire maintient un niveau approprié de protection des données (par exemple, sur la base d'une décision d'adéquation prise par la Commission européenne pour le pays concerné ou de l'accord de clauses contractuelles standard de l'UE entre l'Union européenne et le destinataire) ou que vous avez donné votre consentement à ce partage.

Nous sommes heureux de vous fournir un aperçu des destinataires dans les pays tiers et une copie des dispositions spécifiques convenues pour assurer un niveau approprié de protection des données. Pour ce faire, veuillez utiliser les coordonnées indiquées à la fin des présentes informations sur la protection des données.

Voir l'article 5 pour la transmission de données à caractère personnel par l'utilisation de services de tiers.

d. Coordonnées du délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes pour contacter directement notre délégué à la protection des données :

i. Tant que vous résidez dans un État membre de l'UE (à l'exception du Royaume-Uni) :

BSH Hausgeräte GmbH

Délégué à la protection des données

Carl-Wery-Str. 34

81739 Munich, Allemagne

Data-Protection-de@bshg.com

ii. Tant que vous résidez au Royaume-Uni :

BSH Home Appliances Limited

Délégué à la protection des données

Grand Union House, Old Wolverton Road

Wolverton, Milton Keynes, MK12 5PT

Data-Protection-GB@bshg.com

iii. Représentant au Royaume-Uni (Art 27 UK GDPR)

BSH Home Appliances Limited

Représentant GDPR UK Home Connect

Grand Union House, Old Wolverton Road

Wolverton, Milton Keynes, MK12 5PT

Date d'émission : Aout 2023