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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

La présente page (ainsi que les documents visés par celle-ci) vous expose les conditions d’utilisation en vertu desquelles vous pouvez utiliser notre site Web http://www.neff.co.uk (« Notre site »), que ce soit en tant qu’invité ou utilisateur enregistré. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de commencer à naviguer sur le site. En utilisant notre site, vous indiquez accepter les présentes conditions d’utilisation et convenir de les respecter. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser notre site.

Informations nous concernant

Notre site est exploité par BSH Home Appliances Limited (« nous »), société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 1844007, dont le siège social est à Grand Union House, Old Wolverton Road, Wolverton, Milton Keynes, MK12 5PT, Royaume-Uni. Notre adresse commerciale principale est la suivante : Grand Union House, Old Wolverton Road, Wolverton, Milton Keynes, MK12 5PT, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est : GB108311845.

Accès à notre site

a) L’accès à notre site est autorisé à titre temporaire, et nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier le service que nous proposons sur notre site sans préavis (voir ci-dessous). Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité de notre site, à tout moment ou pendant toute période, pour quelque raison que ce soit.

b) Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines parties ou à la totalité de notre site aux utilisateurs enregistrés.

c) Si vous choisissez, ou recevez, un code d’identification utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez préserver la confidentialité desdites informations et ne devez les divulguer à aucun tiers. Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification utilisateur ou mot de passe, que vous avez choisi ou que nous vous avons attribué, à tout moment, si nous jugeons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation.

d) Lorsque vous utilisez notre site, vous devez vous conformer aux dispositions de notre politique d'utilisation.

e) Vous êtes tenu de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour accéder à notre site. Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site par l'intermédiaire de votre connexion Internet soient averties de l'existence de ces conditions et à ce qu'elles les respectent.

Droits de propriété intellectuelle

a) Nous sommes le propriétaire ou le licencié de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à notre site et au contenu publié sur celui-ci. Ces travaux sont protégés dans le monde entier par les lois et traités relatifs au droit d’auteur. Tous ces droits sont réservés.

b) Vous êtes autorisé à imprimer une copie et à télécharger des extraits de n’importe quelle page de notre site, à titre de référence et pour votre propre usage personnel, et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes de votre organisation sur le contenu publié sur notre site.

c) Vous ne devez en aucun cas modifier les copies imprimées ou numériques du contenu quelconque que vous avez imprimé ou téléchargé et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio, ni aucun graphique indépendamment du texte qui les accompagne.

d) Il doit être fait mention systématiquement de notre statut d’auteur du contenu figurant sur notre site (et celui de toutes les personnes identifiées comme y ayant contribué).

e) Vous ne devez en aucun cas utiliser à des fins commerciales une partie quelconque du contenu publié sur notre site sans avoir obtenu au préalable une licence vous y autorisant, de notre part ou de la part de nos concédants.

f) Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie quelconque de notre site sans respecter ces conditions d’utilisation, votre droit d’utilisation de notre site cessera immédiatement et vous devrez nous renvoyer ou détruire (et la décision nous appartiendra) toute copie que vous aurez effectuée du contenu.

Confiance accordée aux informations publiées

Les commentaires et autres informations publiés sur notre site n'ont pas valeur de conseil et vous ne devez pas leur accorder votre confiance. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée auxdites informations par tout visiteur de notre site, ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

Notre site est modifié régulièrement

Notre objectif est de mettre régulièrement à jour notre site et nous sommes susceptibles de modifier son contenu à tout moment. En cas de besoin, nous pouvons interrompre l’accès à notre site ou le fermer pour une durée indéterminée. Toute information figurant sur notre site est susceptible à un moment donné de ne plus être à jour et nous ne sommes en aucun cas tenus d’actualiser ces informations.

Notre responsabilité

a) Le contenu affiché sur notre site est fourni sans aucune garantie ou condition quant à son exactitude. Dans la mesure permise par la loi, nous, d’autres membres de notre groupe de sociétés et des tiers liés à nous, excluons expressément par les présentes :

b) toutes conditions, garanties et autres modalités qui pourraient être autrement à notre charge en vertu de la loi ordinaire, de la « Common Law » ou du droit de l’équité ;

c) toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages directs, indirects ou consécutifs subis par un utilisateur quelconque en rapport avec notre site ou son utilisation, une incapacité à l’utiliser, ou les conséquences de l’utilisation de notre site, de sites Web quelconques liés à notre site et de tout contenu publié sur ce site, y compris, mais sans s’y limiter, une responsabilité quelconque en cas de : (i) perte de chiffre d’affaires ou de revenus ; (ii) perte d’activité ; (iii) perte de bénéfices ou de contrats ; (iv) perte d’économies anticipées ; (v) perte de données ; (vi) perte de clientèle ; (vii) gaspillage de temps en termes de gestion ou d’administration ; (viii) toute autre perte ou dommage quels qu’ils soient, quelle qu’en soit la cause et qu’ils résultent d’un délit (y compris une négligence), d’une rupture de contrat ou d’autre chose, même prévisible, pour autant que cette condition n’empêche pas une réclamation en cas de pertes ou de dommages liés à vos biens corporels, ou toute autre réclamation en cas de pertes financières directes non exclues des catégories mentionnées ci-dessus.

d) Ceci n’affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessures personnelles découlant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas d’assertion inexacte ou frauduleuse concernant une question fondamentale, ni toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi en vigueur.

Informations vous concernant et relatives à vos visites du site

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez audit traitement et vous garantissez l’exactitude de l’ensemble des données que vous fournissez.

Chargement de contenu sur notre site

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b) Tout contenu que vous chargez sur notre site sera considéré comme étant de nature non confidentielle et non-propriétaire et nous sommes en droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer ledit contenu à des tiers à quelque fin que ce soit. Nous sommes également en droit de révéler votre identité à tout tiers qui avancerait qu’un contenu quelconque publié ou chargé par vous-même sur notre site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit au respect de la vie privée.

c) Nous ne serons en aucun cas responsables et notre responsabilité à l’égard d’un tiers n’est nullement engagée en rapport avec le contenu ou l’exactitude d’une information quelconque publiée par vous-même ou tout autre utilisateur de notre site.

d) Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que vous publiez sur notre site si nous estimons que celui-ci est n’est pas conforme aux normes relatives au contenu prévues dans notre politique d’utilisation.

Virus, piratage et autres délits

a) Toute utilisation abusive de notre site, se traduisant par l’introduction délibérée de virus, chevaux de Troie (trojans), vers informatiques, bombes logiques ou autre contenu malveillant ou technologiquement nuisible est formellement interdite. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à notre site, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou toute base de données connectés à notre site. Toute attaque de notre site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué est formellement prohibée.

b) Toute infraction à cette disposition constituerait un délit passible de poursuites en vertu de la Loi de 1990 relative à l’utilisation abusive des ordinateurs (« Computer Misuse Act 1990 »). Nous signalerons toute infraction aux autorités concernées chargées de l’application de la loi et nous coopérerons avec lesdites autorités en leur révélant l’identité des auteurs. Si vous êtes l’auteur d’une infraction de ce type, votre droit d’utilisation de notre site cessera immédiatement.

c) Nous ne serons pas tenus responsables en cas de pertes ou de dommages, qu’ils ou elles soient causés par une attaque par déni de service distribué, des virus ou autre contenu technologiquement nuisible pouvant infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autre contenu exclusif en raison de votre utilisation de notre site ou de votre téléchargement de tout contenu publié sur celui-ci, ou sur tout site Web lié à celui-ci.

Liens vers notre site

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Liens contenus dans notre site

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers ; ces liens sont fournis uniquement à titre d’information. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites ou ressources et nous déclinons toute responsabilité les concernant ou en cas de pertes ou dommages pouvant découler de leur utilisation.

Juridiction compétente et loi applicable

a) Les tribunaux anglais auront compétence exclusive sur toute réclamation découlant de, ou liée à, une visite de notre site. Nous nous réservons toutefois le droit de poursuivre toute personne commettant une infraction à ces dispositions, que ce soit dans son pays de résidence ou dans tout autre pays concerné.

b) Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que tout litige et toute réclamation découlant de, ou liés à, celles-ci, leur contenu ou leur constitution (y compris des litiges ou réclamations d’ordre non contractuel) seront régies par et interprétées conformément à la loi en Angleterre et au Pays de Galles.

Marques de commerce

NEFF et le logo Neff sont des marques déposées de BSH Hausgeräte GmbH et concédées sous licence.

Révisions

Nous sommes susceptibles de réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Il vous appartient de vérifier le contenu de cette page de temps à autre pour prendre connaissance d’éventuels changements ayant été apportés, auxquels vous devez vous conformer. Certaines des dispositions contenues dans les présentes conditions d’utilisation sont également susceptibles d’être remplacées par des dispositions ou avis publiés ailleurs sur notre site.

Vos questions

Pour toute question concernant le contenu affiché sur notre site, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : mks-marketing-web@bshg.com.

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