Conditions générales de livraison

Cette page (ainsi que les documents auxquels elle fait référence) vous indique les conditions générales selon lesquelles nous vous fournissons les produits (Produits) répertoriés sur notre site Web www.neff-home.com/ch/it/boutique (Notre Site). Nous vous prions de lire attentivement les présentes conditions générales avant de commander des Produits sur Notre site. Vous devez comprendre qu’en commandant des Produits, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Nous conseillons d’imprimer un exemplaire des présentes conditions générales afin de vous y reporter ultérieurement.

Veuillez cliquer sur le bouton « J’accepte » à la fin des conditions générales si vous les acceptez. Notez que si vous refusez d’accepter les conditions générales, vous ne pourrez pas commander de Produits sur Notre site.

Nous gérons le site Web www.neff-home.com/ch/it/. Nous sommes Neff, une division de BSH Hausgeräte AG, société inscrite au registre du commerce du canton de Zurich sous le numéro CH-020.3.909.704-3. Notre siège social est sis à l’adresse BSH Hausgeräte AG, Fahrweidstrasse 80, 8954 Geroldswil. Notre adresse commerciale principale est: BSH Hausgeräte AG, Fahrweidstrasse 80, 8954 Geroldswil. Notre numéro de TVA est le suivant: MWST 227 321.

En passant commande sur Notre site, vous garantissez que:

(a) vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants;

(b) vous avez au moins 18 ans.

Nous n’acceptons pas les commandes d’adresses hors de Suisse et du Lichtenstein.

4.1 Après avoir passé commande, vous recevez un e-mail de notre part confirmant que nous avons reçu votre commande (la « Confirmation de commande »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre de votre part de nous acheter un Produit. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, et nous vous confirmerons ladite acceptation en vous envoyant un e-mail confirmant que nous avons accepté votre commande (« Confirmation d’expédition »). Le contrat entre nous (« Contrat ») n’est formé que lorsque nous vous envoyons la Confirmation d’expédition.

4.2 Le Contrat concerne uniquement les Produits que nous avons confirmés dans la Confirmation d’expédition. Nous ne serons pas obligés de vous offrir tout autre Produit qui faisait partie de votre commande avant que l’expédition de ces produits ait été confirmée dans une autre Confirmation d’expédition.

5.1 Veuillez noter que dans certains cas, nous acceptons les commandes en tant qu’agents, au nom de vendeurs tiers. Le contrat juridique résultant de cette situation est conclu entre vous et ledit vendeur tiers, et il est soumis aux conditions générales dudit vendeur tiers, dont il vous informera lui-même. Vous devez examiner attentivement ses conditions générales s’appliquant à la transaction.

5.2 Nous pouvons également fournir sur Notre site des liens vers le site Web d’autres entreprises, qu’elles soient affiliées avec nous ou non. Nous ne pouvons vous donner aucun engagement, que les produits que vous achèterez auprès de vendeurs tiers via notre site, ou auprès des entreprises dont vous avez obtenu le site Web via Notre site, seront d’une qualité suffisante, et nous nous DÉCHARGEONS absolument de toute responsabilité. Cette DÉCHARGE de responsabilité ne préjuge pas des droits dont vous bénéficiez par la loi à l’encontre de cette partie tierce. Nous vous informerons lorsqu’une partie tierce intervient dans une transaction, et nous pouvons communiquer vos informations client relatives à cette transaction au vendeur tiers.

6.1 Si vous concluez le contrat en tant que consommateur, vous pouvez résilier le Contrat à tout moment sous quatorze jours ouvrables à compter du jour où vous avez reçu les Produits. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement intégral du prix payé pour les Produits conformément à notre politique de remboursements (détaillée à l’article 10 ci-dessous).

6.2 Pour résilier un Contrat, vous devez nous en informer par écrit à l’aide de notre formulaire de résiliation (lien vers le formulaire de résiliation ci-dessous). Vous devez également nous retourner les Produits immédiatement, dans l’état dans lequel vous les avez reçus, à vos propres frais et risques et conformément à Notre Politique de retours. Vous avez l’obligation légale de prendre raisonnablement soin des Produits tant qu’ils sont en votre possession. Si vous ne vous conformez pas à cette obligation, nous disposerons d’un droit d’action à votre encontre pour obtenir un dédommagement.

6.3 Les détails concernant votre droit réglementaire de résiliation, ainsi qu’une explication de la manière dont le faire valoir, se trouvent dans la Confirmation de commande. Cette disposition n’affecte aucun de vos autres droits réglementaires en tant que consommateur.

Votre commande sera exécutée à la date de livraison indiquée sur la Confirmation d’expédition ou, si aucune date de livraison n’est précisée, dans un délai raisonnable à compter de la date de la Confirmation d’expédition, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

8.1 Les Produits sont placés sous votre responsabilité à partir du moment de la livraison.

8.2 La propriété des Produits vous est uniquement transférée lorsque nous recevons le paiement intégral de tous les montants dus au titre des Produits, y compris les frais de livraison.

9.1 Le prix des Produits et nos frais de livraison sont ceux figurant sur Notre site à tout moment, sauf en cas d’erreur évidente.

9.2 Le prix des Produits comprend la TVA.

9.3 Les prix des Produits et les frais de livraison peuvent changer à tout moment, mais ces modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Conformation d’expédition.

9.4 Notre Site comprend un grand nombre de Produits et il est toujours possible que, malgré nos efforts, les prix de quelques-uns des Produits listés sur notre site aient été mal indiqués. Nous vérifierons normalement les prix dans notre procédure d’expédition pour que, si le prix correct d’un Produit est inférieur au prix indiqué, nous puissions vous facturer le montant le plus faible au moment de l’expédition du Produit. Si le prix correct d’un Produit est plus élevé que le prix indiqué sur notre site, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, soit de vous contacter pour instruction avant d’expédier le Produit, soit de rejeter votre commande et de vous notifier ce rejet.

9.5 Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le Produit au prix incorrect (inférieur), même après vous avoir envoyé la Confirmation d’expédition, si l’erreur de prix est manifeste ou caractéristique et qu’elle aurait raisonnablement pu être reconnue par vous comme erreur de prix.

9.6 Le paiement pour tous les produits doit être effectué par Visa, Mastercard ou PayPal. Nous autorisons immédiatement votre carte de crédit ou de débit, mais nous ne prélèverons les montants qu’après vous avoir envoyé la Confirmation d’expédition concernée. Jusqu’alors, le paiement peut être indiqué comme étant en attente sur votre compte. Cependant, si vous choisissez de payer par PayPal, votre paiement est traité immédiatement, au moment où vous passez commande.

10.1 Si vous nous retournez un Produit:

(a) si vous avez résilié le Contrat conclu entre nous au cours de la période de quatorze jours (voir l’article 6.1 ci-dessus), nous traiterons le remboursement qui vous est dû le plus rapidement possible et, dans tous les cas, sous 14 jours à compter de votre avis de résiliation. Dans ce cas, nous remboursons le prix intégral du Produit et tous les frais de livraison standard applicables (Si vous avez payé pour une livraison expresse, seuls les frais de livraison standard seront remboursés). Cependant, vous êtes responsables des frais de port pour nous renvoyer l’article.

(b) pour toute autre raison (par exemple, si vous nous avez informé, conformément à l’article 20, que vous n’acceptez pas une modification des présentes conditions générales ou de l’une de nos politiques, ou si vous considérez que le Produit est défectueux), nous examinerons le Produit restitué et nous vous avertirons de votre remboursement par e-mail dans un délai raisonnable. Nous traitons généralement le remboursement qui vous est dû dès que possible et, dans tous les cas, sous 14 jours à compter du jour où nous vous confirmons par e-mail que vous avez droit à un remboursement. Nous vous remboursons intégralement le prix d’un Produit défectueux ainsi que tous frais de livraison standard applicables (Si vous avez payé pour une livraison expresse, seuls les frais de livraison standard seront remboursés) et tout coût raisonnable que vous engagez pour nous restituer l’article.

10.2 Nous remboursons généralement toute somme que nous recevons de votre part en utilisant la méthode que vous avez utilisée pour payer votre achat.

Nous vous garantissons qu’à la livraison, tout Produit que vous nous achetez sur Notre site sera conforme à tous égards significatifs à sa description, qu’il sera de qualité satisfaisante et qu’il sera raisonnablement adapté aux usages pour lesquels les produits de cette nature sont généralement fournis. A ces égards, nous garantissons les Produits (à l’exception des pièces de rechange et des accessoires) pendant 24 mois à compter de la date de livraison, et nous garantissons les pièces de rechange et les accessoires pour une période de 12 mois à compter de la date de livraison.

12.1 Sous réserve de l’article 12.3, en cas de manquement de notre part envers les présentes conditions générales, nous vous sommes uniquement redevables du prix d’achat des Produits et, en vertu de l’article 11.2, de toute perte que vous subissez en raison de notre manquement (que cela découle du contrat, d’un délit [y compris la négligence], d’une infraction à un devoir réglementaire ou autre) étant une conséquence prévisible de ce manquement.

12.2 Sous réserve de l’article 12.3, nous ne sommes aucunement responsable des pertes découlant de notre manquement envers les présentes conditions générales correspondant aux catégories suivantes:

(a) pertes de recettes et de revenus;

(b) pertes d’activité;

(c) pertes de profits;

(d) perte d’économies futures;

(e) pertes de données; ou

(f) perte de temps de gestion ou de travail.

Cependant, le présent article 12.2 n’empêche pas les réclamations pour perte ou dommages prévisibles subis par vos biens matériels ou toute autre réclamation au titre d’une perte directe ne faisant pas l’objet d’une exclusion selon les catégories (a) à (f) du présent article 12.2.

12.3 Aucun élément du présent contrat n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de:

(a) décès ou blessures provoqués par une négligence de notre part;

(b) fraudes ou fausses déclarations;

(c) manquement aux obligations sous-entendues par la section 12 du Sales of Goods Act 1979;

(d) produits défectueux en vertu du Consumer Protection Act 1987;

(e) toute autre cause pour laquelle il nous serait illégal d’exclure ou de tenter d’exclure notre responsabilité.

12.4 Lorsque vous achetez un Produit auprès d’un vendeur tiers via Notre site, la responsabilité individuelle du vendeur est définie dans les conditions générales de ce dernier.

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou correspondances que nous vous transmettons soient transmises par écrit. Lorsque vous utilisez Notre site, vous acceptez que les correspondances avec nous se fassent principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre site Web. Aux fins du contrat, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, tous les avis, toutes les informations et toutes les autres correspondances que nous vous transmettons par voie électronique respectent toute obligation juridique de transmettre ces correspondances par écrit. Cette condition n’affecte pas vos droits réglementaires.

Tous les avis que vous nous transmettez doivent être adressés à BSH Hausgeräte AG à ch-ersatzteil@bshg.com. Nous pouvons vous transmettre un avis à l’adresse électronique ou postale que vous nous fournissez lorsque vous passez votre commande, ou par l’une des méthodes décrites à l’article 13 ci-dessus. On considérera que l’avis est reçu et transmis correctement immédiatement après sa publication sur notre site Web, 24 heures après son envoi par e-mail, ou trois jours après son envoi par voie postale. Pour prouver qu’un avis a été remis, il suffit de prouver, dans le cas d’une lettre, que cette dernière a été correctement adressée, oblitérée et déposée à la poste et, dans le cas d’un e-mail, qu’il a été envoyé à l’adresse e-mail indiquée du destinataire.

15.1 Le contrat entre vous et nous est contraignant pour vous et pour nous et pour nos successeurs et ayants droit respectifs.

15.2 Vous ne pouvez pas transférer, attribuer, facturer ou disposer d’un Contrat, ou d’un de vos droits ou obligations découlant de celui-ci, sans notre consentement écrit préalable, à n’importe quel moment pendant la durée du Contrat.

15.3 Nous pouvons transférer, attribuer, facturer, sous-traiter ou disposer autrement d’un Contrat, ou d’un quelconque de nos droits ou obligations découlant de celui-ci, à n’importe quel moment pendant la durée du Contrat.

16.1 Nous ne serons tenus ou responsables d’aucune défaillance, ou délai, dans l’accomplissement d’une de nos obligations en vertu d’un Contrat, qui serait causé par des événements indépendants de notre volonté (Cas de force majeure).

16.2 Les Cas de force majeure incluent toute action, tout événement, tout non-événement, toute omission ou tout accident indépendant de notre contrôle raisonnable, et en particulier (sans s’y limiter) les cas suivants:

(a) grèves, lock-out ou tout autre action industrielle;

(b) tumulte civil, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre;

(c) incendie, explosion, tempête, inondations, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle;

(d) impossibilité d’utiliser les voies ferroviaires, l’expédition par bateau, les avions, le transport motorisé ou tout autre moyen de transport public ou privé;

(e) impossibilité d’utiliser les moyens de télécommunication privés ou publics; et

(f) les actes, décrets, lois, règlements ou autres restrictions d’un gouvernement.

16.3 Notre exécution sous quelque contrat que ce soit est supposée être suspendue pour la période pendant laquelle le Cas de force majeure continue, et nous bénéficierons d’une prolongation de délai pour l’exécution du contrat, correspondant à la durée de cette période. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin au Cas de force majeure ou pour trouver une solution par laquelle les obligations contractuelles seront réalisées malgré ce Cas de force majeure.

17.1 Si nous manquons, à tout moment pendant la durée du Contrat, d’insister sur la réalisation stricte d’une de vos obligations en vertu de ce Contrat ou d’une de ces conditions générales de vente, ou si nous manquons d’exercer un de nos droits ou moyens d’action, pour lesquels vous êtes tenus en vertu du Contrat, cela ne constituera pas une renonciation d’un tel droit ou moyen d’action et ne vous libérera pas de votre obligation de vous conformer à de telles obligations.

17.2 Notre décharge de responsabilité concernant tout défaut ne couvrira pas les défauts substantiels.

17.3 Aucune renonciation de notre part à l’une de ces conditions générales ne sera effective à moins qu’elle soit expressément établie comme étant une renonciation et qu’elle ne vous soit communiquée par écrit.

19.1 Les présentes conditions générales et tout document auquel elles réfèrent explicitement représentent une relation contractuelle entière entre nous et remplacent toute discussion, toute correspondance, toute négociation, tout arrangement antérieur, toute entente ou tout contrat entre nous en lien avec l’objet de tout Contrat.

19.2 Nous reconnaissons chacun que, en concluant un Contrat, aucun de nous ne s’est appuyé sur une déclaration ou une promesse donnée par l’autre (qu’elles soient faites de manière innocente ou négligente) n’étant pas établie dans les présentes conditions générales ou dans les documents auxquels elles font référence.

19.3 Chacun de nous accepte que notre seule responsabilité à l’égard des déclarations et promesses établies dans le présent contrat (qu’elles soient faites de manière innocente ou négligente) sera pour une rupture de contrat.

19.4 Nous comptons nous appuyer sur les présentes conditions générales et sur tout document auquel elles font explicitement référence en lien avec l’objet de tout Contrat. Bien que nous acceptions la responsabilité à l’égard des déclarations faites par nos agents dûment autorisés, nous vous prions de veiller à ce que tout écart par rapport aux présentes conditions générales soit confirmé par écrit.

19.1 Les présentes conditions générales et tout document auquel elles réfèrent explicitement représentent une relation contractuelle entière entre nous et remplacent toute discussion, toute correspondance, toute négociation, tout arrangement antérieur, toute entente ou tout contrat entre nous en lien avec l’objet de tout Contrat.

19.2 Nous reconnaissons chacun que, en concluant un Contrat, aucun de nous ne s’est appuyé sur une déclaration ou une promesse donnée par l’autre (qu’elles soient faites de manière innocente ou négligente) n’étant pas établie dans les présentes conditions générales ou dans les documents auxquels elles font référence.

19.3 Chacun de nous accepte que notre seule responsabilité à l’égard des déclarations et promesses établies dans le présent contrat (qu’elles soient faites de manière innocente ou négligente) sera pour une rupture de contrat.

19.4 Nous comptons nous appuyer sur les présentes conditions générales et sur tout document auquel elles font explicitement référence en lien avec l’objet de tout Contrat. Bien que nous acceptions la responsabilité à l’égard des déclarations faites par nos agents dûment autorisés, nous vous prions de veiller à ce que tout écart par rapport aux présentes conditions générales soit confirmé par écrit.

20.1 Nous avons le droit de réviser et d’amender les présentes conditions générales de temps à autre afin de refléter les fluctuations des conditions de marché affectant notre activité, l’évolution des technologies et des méthodes de paiement, les modifications des lois et exigences réglementaires applicables et les changements des capacités de notre système.

20.2 Vous serez sujet aux politiques et conditions générales en vigueur au moment où vous nous commandez des produits, à moins que le changement apporté aux politiques et aux conditions générales ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas, cela s’appliquera à vos commandes antérieures), ou si nous vous notifions du changement de ces politiques et conditions générales avant de vous envoyer la Confirmation d’expédition (auquel cas nous avons le droit de présumer que vous avez accepté ce changement des conditions générales, à moins que vous ne nous informiez du contraire dans les sept jours ouvrables suivants votre réception des Produits).

Les contrats pour l’achat de Produits via Notre site ainsi que tout différend ou toute réclamation découlant de ou en lien avec lesdits contrats ou avec leur objet ou leur formation (y compris les différends ou les réclamations non contractuels) seront régis par le « schweizerisches Recht » (droit suisse). Tout différend ou toute réclamation découlant de ou en lien avec de tels Contrats ou avec leur formation (y compris les différends ou réclamations non contractuels) sera soumis(e) à la compétence non exclusive des tribunaux de Suisse.